Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente (CGV)
1) Domaine d’application
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables pour toutes les commandes effectuées sur le site internet www.waravka.fr
2) Cocontractant et Service client
Le contrat de vente est réalisé avec Patrick Waravka. Plus d’informations sont disponibles sur la page des Mentions Légales de ce site. Vous pouvez contacter Patrick Waravka pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 au +33 (0)2 35 85 79 15 (prix d’une communication normale).
3) Conclusion du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Conformément aux dispositions légales sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande (bouton « JE CONFIRME MA COMMANDE » ou sur Paypal bouton « CONTINUER ») après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs et avoir choisi le mode de paiement.
La confirmation de commande est immédiate après la validation de la commande (clic sur le bouton « JE CONFIRME MA COMMANDE » ou sur Paypal bouton « CONTINUER ») par l’envoi d’un email de confirmation de commande, ou directement par l’envoi de la marchandise commandée.
4) Frais de livraison et délai de livraison
En sus du prix relatif aux produits commandés s’ajoutent les frais de livraison aux prix indiqué sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.
Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les points relais.
Les délais incompressibles de livraison sont donnés lors du processus de commande sur le site waravka.fr.
Le délai de livraison indiqué dépend du transporteur choisi.
Voir la page « LIVRAISON »
5) Paiement
Les articles commandés sont toujours payables au moment de la commande en ligne.
Sur le site waravka.fr, les moyens de paiement suivants sont proposés :
Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles)
Paiement par virement bancaire
Le prélèvement sur le compte bancaire sera effectué le jour de la réalisation du virement par le client.
Paiement par chèque
Le chèque sera encaissé à la réception et la marchandise expédiée après encaissement du chèque.
Paiement par Paypal
Il est possible de régler le montant de sa commande avec Paypal. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez payez avec votre carte bancaire sur le site sécurisé de Paypal.
6) Réserve de propriété
Tous les produits commandés demeurent la propriété de Patrick Waravka jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.
7) Informations sur le droit de rétractation
Dans ce chapitre, nous rappelons les informations sur les conditions préalables et les conséquences de l’utilisation du droit de rétractation pour toute commande en ligne sur ce site.
Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. La notification de ce droit de rétractation doit se faire par écrit (par exemple : courrier postal, fax ou email) pendant ce délai de 14 jours. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante :
Patrick Waravka
Chemin de la fosse aux loups
76119 Varengeville sur mer
France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Les produits retournés doivent être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Dans ce cas, l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Exceptions au droit de rétractation
Selon la loi (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml), le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés (Par exemple: dédicace)
8) Garanties
1. Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doit être constaté par la clientèle à réception de la commande. Pour être prises en compte ultérieurement, ces erreurs ou défectuosités doivent avoir été signalées par tout moyen à Patrick Waravka; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.
2. Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site waravka.fr, soit la forme d’un écrit envoyé, par la voie postale.
3. Les éventuels coûts de réexpédition des produits défectueux seront à la charge de Patrick Waravka. L’emballage d’origine doit être impérativement utilisé pour la réexpédition du produit défectueux.
4. Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par Patrick Waravka, ce dernier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation.
5. Patrick Waravka ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet parfois inévitables.
6. La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site waravka.fr ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final. Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur n’est pas toujours l’exact reflet de la qualité des reproductions imprimées.
7. Les reproductions commercialisées par Patrick Waravka sont réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés, Patrick Waravka garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.
Pour contacter Patrick Waravka, Veuillez utiliser le formulaire de contact accessible sur ce site sur la page « CONTACTER L’ARTISTE » ou par téléphone au (0033) 2 35 85 79 15
9) Droit d’utilisation
1. Toutes les images présentées sur le site ne peuvent être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de Patrick Waravka.
2. L’utilisation des reproductions, oeuvres et tapisseries n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de Patrick Waravka.
3. Le client n’a pas le droit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou tierce personne, de reproduire et fabriquer les oeuvres de Patrick Waravka pour les commercialier.
10) Archivage des contrats
Les contrats conclus sur ce site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 3 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique (formulaire CONTACTER L’ARTISTE) ou par courrier postal adressé à :
Patrick Waravka
Chemin de la fosse aux loups
76119 Varengeville sur mer
France
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
11) Territorialité et loi applicable
La transaction est réputée exécutée en France et la loi applicable est celle de la France
